Un traitement fiscal des contribuables parfois inégal

Traitement fiscal inégalSelon une étude publiée ce 27 octobre, les contribuables ne sont pas tous traités de la même manière. Des inégalités subsistent dans certains domaines, pour les travailleurs indépendants.

Il existe encore des domaines dans lesquels les contribuables ne sont pas tous traités de la même manière, ressort-il de la troisième phase de l’étude sur le traitement équitable des travailleurs indépendants, des employeurs et des salariés par le fisc et l’inspection sociale.

Si les travailleurs indépendants ont plus de chance d’être contrôlés que les particuliers et les chefs d’entreprise – 73% contre respectivement 51% et 61% -, la probabilité qu’ils soient soumis à un contrôle approfondi varie d’un arrondissement à l’autre : de 3,2% à Roulers à 0,6% à Huy pour une moyenne d’1,3%.

L’étude réalisée par Deloitte, et présentée mercredi (27 octobre) uniquement en néerlandais, passe en revue le travail de contrôle de l’administrations fiscale mais aussi des SPF Sécurité sociale et Emploi et travail ainsi que divers organismes parastataux de la sécurité sociale.

L’objectif de traitement équitable est rencontré de manière diverse par ces institutions. L’étude épingle à plusieurs reprises une centralisation déficiente empêchant l’administration centrale de bien suivre le fonctionnement des services extérieurs et de l’orienter. Elle formule aussi quelques recommandations: l’importance d’une sélection centralisée des contrôles mais aussi une plus grande flexibilité du personnel dans les moments de pic, des statistiques de meilleure qualité, etc.

Le secrétaire d’Etat à la coordination à la lutte contre la fraude, Carl Devlies, a insisté sur l’importance de ce traitement équitable à l’heure de l’assainissement des finances publiques.

« Le prochain gouvernement ne pourra pas contourner le thème du traitement équitable, certainement pas s’il veut assainir les finances publiques et demander des sacrifices aux citoyens« , a-t-il dit.

Source : Belga