Forfait légal ou frais réels ?

Le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doit de maîtriser la matière « passionnante » des frais professionnels. Une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue en effet la première des optimisations fiscales.

On pense souvent que seuls les indépendants ont avantage à déclarer leurs frais réels. En réalité, c’est aussi le cas de beaucoup de salariés et fonctionnaires, pour autant qu’ils habitent relativement loin de leur lieu de travail.

Impôt sur les rémunérations et frais professionnels : forfait légal ou frais réels ?

C’est quoi ?

Pour obtenir le revenu professionnel net imposable, il faut déduire les frais professionnels. Deux méthodes sont possibles : le forfait légal ou les frais réels.

Si dans votre déclaration, vous ne mentionnez aucun frais, vous bénéficierez automatiquement du régime du forfait légal. Le montant des frais forfaitaires dépend du montant de votre rémunération et est calculé suivant un barème dégressif. Allez à la page « Télécharger » pour obtenir le formulaire de calcul.

A ce forfait général, il convient d’ajouter un forfait complémentaire pour les longs déplacements. Si la distance entre votre domicile et votre travail est comprise entre 75 km et 100 km, il s’élève à 75 euros, entre 101 et 125 km, à 125 euros et au delà de 125 km, à 175 euros.

Lorsque les frais de transport sont remboursés par l’employeur, le remboursement est un revenu imposable. Toutefois une partie de cette somme peut être exonérée.

Les dépenses déductibles en tant que frais réels sont celles qui ont été faites par le contribuable pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver ses revenus professionnels.

Que puis-je déclarer comme frais professionnels réels ?

1) Les frais de déplacements qui comprennent :

  • Les trajets aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail (0,15€/km)
  • Les autres trajets professionnels (en tenant compte du prix de la voiture, de la prime d’assurance, de la taxe de circulation, des frais d’entretien, de nettoyage et de carburant)

2) Les frais liés à l’utilisation d’un bureau au domicile privé, qui comprennent la partie professionnelle de :

  • L’amortissement du prix d’achat de votre maison
  • Des intérêts sur l’emprunt hypothécaire
  • Du prix des travaux de rénovation de votre maison
  • Des frais de chauffage
  • Des frais d’électricité
  • De la prime d’assurance habitation
  • Du précompte immobilier

3) Les autres frais tels que :

  • La connexion à Internet
  • Le téléphone
  • Le matériel de bureau (ordinateur, fournitures, meubles, etc.)
  • Les livres et magazines
  • Les formations
  • Les vêtements spécifiques

Tous ces frais et la façon de les calculer sont détaillés dans le guide fiscal du salarié averti à télécharger ici.

Quel est le plus intéressant : le forfait légal ou les frais réels ?

La méthode est expliquée dans le guide fiscal du salarié averti à télécharger ici.

Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail constituent généralement une partie importante des frais réels (55% dans mon cas). Aussi, le graphique ci-dessous vous donne une première réponse pour savoir si les frais professionnels réels sont plus intéressants que le forfait légal.

Si pour votre revenu brut, la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure au nombre de kilomètre indiqué ci-dessous alors il est très intéressant d’aller plus loin et de calculer quels sont vos frais professionnels réels.

Trajets domicile-travail et frais forfaitaires légaux

Par exemple : si votre revenu brut en 2013 était de 32.000€, le graphique ci-dessus indique que si votre distance domicile-travail est supérieure ou égale à 45 km alors il devient très intéressant pour vous de déclarer vos frais réels plutôt que d’opter pour le forfait légal.

Le graphique ci-dessus est valable pour l’année 2014 (revenus 2013) et suppose deux trajets domicile-travail par jour pendant 220 jours. Si vous avez travaillé plus de 220 jours en 2013, alors il vous faudra moins de kilomètres qu’indiqués ci-dessus pour que les frais réels soient plus intéressants que le forfait légal.

Pour calculer et comparer les deux solutions, le plus simple et le plus fiable est de faire deux simulations (avec le forfait légal puis avec les frais réels) en utilisant le programme Tax-Calc du service public fédéral des finances.

Le programme Tax-Calc du SPF Finances vous permet de calculer vous-même de manière anonyme le montant d’impôt des personnes physiques que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé.

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