Déclaration fiscale 2011 : deux nouveautés

Vous avez encore un peu de temps avant de devoir remettre votre déclaration d’impôt portant sur l’année de revenus 2010. Le fisc a toutefois déjà annoncé quelques nouveautés destinées à faciliter la tâche des contribuables.

1. Déclaration préremplie pour plus de 700.000 ménages

Le SPF Finances a annoncé que 724.156 ménages ne devraient plus introduire de déclaration fiscale cette année. Ils recevront une déclaration simplifiée et préremplie par le fisc, accompagnée du décompte de l’impôt. Il leur suffira de la contrôler et d’éventuellement faire savoir au fisc qu’ils ne sont pas d’accord avec la proposition.

Ce système qui avait déjà été testé l’an dernier auprès d’environ 5.000 contribuables, il sera étendu à 724.156 ménages cette année (déclarations des revenus 2010). Dans la pratique, il s’agira de contribuables pour lesquels le fisc dispose déjà de toutes les informations nécessaires et dont la déclaration est identique depuis plusieurs années. Pensons en particulier à des pensionnés et des contribuables qui ne perçoivent qu’un revenu de remplacement, comme une allocation de chômage ou de maladie et invalidité.

Attention, cependant : le fisc ne reçoit pas encore automatiquement toutes les informations nécessaires pour préremplir la déclaration. Un contribuable pensionné qui a réalisé des investissements destinés à économiser l’énergie sur son habitation en 2010 devra par exemple l’en informer de sa propre initiative. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas bénéficier de l’avantage fiscal de 40 %.

2. Tax-on-web : pas de déclaration papier par défaut

Une deuxième nouveauté porte sur la déclaration électronique, Tax-on-web. Jusqu’à présent, les contribuables qui introduisaient leur déclaration en ligne recevaient toujours une déclaration papier. Ils pouvaient cependant indiquer qu’ils ne souhaitaient plus se voir adresser de formulaires papier à l’avenir en cochant eux-mêmes l’option correspondante dans l’application Tax-on-web.

Désormais, la procédure est inversée. L’option par laquelle le contribuable renonce à la déclaration papier sera automatiquement activée. Un contribuable qui souhaiterait quand même recevoir un formulaire papier devra lui-même désactiver l’option.

Source : Trends.be

19 réflexions au sujet de « Déclaration fiscale 2011 : deux nouveautés »

    1. Renaud Auteur de l’article

      Je n’ai actuellement pas de présentation PPT sur tax-on-web 2011, mais ci-dessous se trouve un lien où vous trouverez l’information dès que le site tax-on-web sera ouvert. L’ouverture a été annoncée pour ce 19 avril.

      Dans le cadre de l’application Tax-on-web, le Service Public Fédéral des Finances met à disposition des enseignants des outils didactiques permettant d’aborder la fiscalité dont un site d’entraînement de rentrée (fictive) de la déclaration d’impôts, des exemples réalistes de contribuables à encoder avec leur corrigé, différentes brochures d’information ainsi qu’une présentation PowerPoint reprenant les fonctionnalités des applications Tax-on-web et My Minfin (dossier fiscal du citoyen).


      https://ccff02.minfin.fgov.be/towsimu/app/citizen/public/common/help.do?contentkey=aation_help_0250&popupModal=false

  1. LEGREVE

    Monsieur,

    Etant donné qu’en tant que pensionné je ne remplirai pas moi même ma déclaration 2011 je pose deux questions suivantes
    1) Que dois je faire pour déclarer ma dépense en chèques service de l’année 2010 dont le montant s’élève a 450€ ?

    2) Je dispose également des frais d’entretien de ma chaudière au gaz également pour l’année 2010, montant TTC 95€, comment les défalquer ?

    Merci pour le suivi.

    1. Renaud Auteur de l’article

      Bonjour Monsieur Legrève,

      Si j’ai bien compris vous pensez faire partie des contribuables qui recevront une déclaration simplifiée et préremplie par le fisc, accompagnée du décompte de l’impôt.

      Si c’est bien le cas, pour déclarer vos chèques services et vos frais d’entretien de chaudière, il vous faudra faire savoir au fisc que vous n’êtes pas d’accord avec la proposition puisqu’elle sera incomplète.

      Vous devriez alors recevoir votre déclaration papier habituelle ou vous pourrez faire votre déclaration via Tax-on-web.

  2. delau

    Bonjour,
    j’ai coché l’année derniere plus de version papier pour les impots
    hors pour faire la déclaration en ligne, nous avons besoin du numero télédeclarant
    comment faire
    la j’ai envoyer un mail au centre des impots de salon, en plus une des 2 adresse mail indiquer sur la feuille d imposition de fonctionne pas,
    bref courrier, tel??
    et l’année prochaine idem??
    merci de votre réponse
    Carole D.

    1. Renaud Auteur de l’article

      Bonjour,

      Je ne peux pas vous répondre car ce site d’information concerne les déclarations fiscales faites en Belgique, vous parlez d’une déclaration française.

      Cordialement,
      Renaud

  3. vanlook

    je dois recevoir une déclaration simplifiée (pensionné etc) nous sommes le 7 mai et je n’ai encore ruen recu est ce normal?
    avec mon troken j’essaye d’avoir acces à ma déclaration 2011 en vain
    merci de me répondre à ralphvanlook@gmail.com

  4. Demarrer

    Bonjour, pouvez-vous me dire où se trouve cette case pour continuer à recevoir la déclaration papier???? Je n’arrive pas à la trouver!!!!
    D’avance merci

  5. B

    Bonjour,
    Pourriez-vous m’informer pourquoi je n’ai pas reçu ma déclaration fiscale préremplie, en tant que pensionné, comme indiqué dans la presse ?
    De plus, j’ai des difficultés à la remplir électroniquement.
    Est-ce dû à ce que ma conjointe soit fonctionnaire UE ?
    Merci de votre réponse.
    B

  6. Nicolas

    A ce jour, je n’ai pas encore reçu la version papier de la déclaration 2011. Est-ce normal?

    merci

  7. ronald

    Bonjour,
    je suis dans la même situation que Nicolas, toujours pas la version papier dans ma boîte aux lettres….
    Je n’ai jamais rempli sur internet, donc elle devrait arriver mais je suis inquiet car j’ai déménagé en janvier 2011 (j’ai quitté le domicile familial pour emménager dans ma maison) .
    J’ai donc deux questions;
    Quand ma déclaration arrivera-t-elle, ou quand dois-je m’inquiéter de ne pas la recevoir?
    Où arrivera ma déclaration?
    Merci

    1. PVO

      Bonjour,
      J’étais dans la meme situation. Pas encore recu de déclaration papier. Donc j’ai pris les devants et connecté le lecteur de carte, download du software, installation du certificat de sécurité sans problème !
      Je me suis connecté a tax on web, après un login un peu fastidieux, une partie de la déclaration était prérempli. J’ai rempli ma déclaration en ligne que je vais imprimer … en souvenir …
      Donc le papier c’est bel et bien fini !
      Si simple via internet ….

  8. Struvay-Tillieux

    Bonjour,
    Tous deux retraités, mon épouse et moi-même souhaitons faire la déclaration commune via Tax on Web or je n’ai pas de lecteur de carte. Par contre je possède un token à mon nom. Est-ce suffisant ou bien dois-je aussi demander un token pour mon épouse également?
    Merci et bien à vous.
    E. Struvay

    1. Renaud Auteur de l’article

      Bonjour Monsieur Struvay,

      Vous devez effectivement disposer chacun de votre Token pour faire une déclaration commune. Le Token personnel permet à chacun de « signer » la déclaration.
      De même, si vous vous procurez un lecteur de carte, chacun devra « signer » la déclaration commune avec sa carte d’identité.

      Prévoyez un délai d’une dizaine de jours entre votre demande de Token et son arrivée par la Poste.

      Bien à vous,
      Renaud

  9. Mezzano

    Bonjour,

    je suis en cohabitation légale et j’aimerais remplir une déclaration commune sur taxonweb or lorsque je me log avec mon eid je ne vois qu’une colonne dans la déclaration. Comment faire pour que ma partenaire puisse signer cette même déclaration?

    Bien à vous,

    Tanguy

  10. NEMRY Bernard

    Boujour,
    Pour des raisons de santé, j’aide mon père à remplir sa déclaration depuis quelques années. Il n’a pas encore reçu le formulaire pour la déclaration des revenus 2010, et nous sommes le 18 juin. J’ai signalé le problème au service de taxation de Bouillon par email (29 mai), puis par courrier : pas de réponse. Peut-être va-t-il recevoir un formulaire pré-rempli, peut-être pas… Merci pour votre intervention efficace.

    1. Renaud Auteur de l’article

      Bonjour,

      Pour obtenir votre formulaire de déclaration, je vous invite à contacter à nouveau votre bureau local, ou à téléphoner au contact center du SPF Finances (0257 257 57 – tarif ordinaire) chaque jour ouvrable de 8h à 17h.

      Personnellement, je vous conseillerais de faire votre déclaration via Tax-on-Web. Ainsi vous ne devrez pas attendre votre formulaire et vous pourrez commencer tout de suite.

      Le site My Tax on Web est un site d’information indépendant du SPF Finances.

      Cordialement,
      Renaud

  11. Hind

    Bonjour,
    Je me pose la question suivante:
    mon mari envoie régulièrement de l’argent à sa maman qui est à l’étranger . L’argent envoyé est sa seule source de revenue. Nous avons entendu dire que l’on pouvait l’introduire dans notre déclaration fiscale?
    merci

    1. Renaud Auteur de l’article

      Bonjour,

      Je n’ai pas la réponse à votre question, je vous invite à contacter votre bureau local, ou à téléphoner au contact center du SPF Finances (0257 257 57 – tarif ordinaire) chaque jour ouvrable de 8h à 17h.
      Si vous obtenez la réponse n’hésitez pas à nous en faire part.

      Merci.

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